Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2026.

Veuillez noter que ces mentions légales décrivent des conditions générales importantes.

Ces mentions légales régissent votre utilisation du site web aidiagme.fr. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter ces informations régulièrement.

1. Informations sur l’éditeur du site

Le site internet aidiagme.fr (ci-après « le Site ») est édité par Smart Medical Care SAS, société par actions simplifiée de droit français, agissant en qualité d’éditeur du Site et de responsable de traitement des données personnelles au sens de l’article 4(7) du RGPD.

Smart Medical Care SAS

• Société par actions simplifiée (SAS) de droit français
• Siège social : 37 Avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France
• RCS Nice : 932 924 194
• Capital social : 1 015 002 euros
• Email de contact : contact@aidiagme.com

AI DiagMe est une marque commerciale de Smart Medical Care SAS, déposée auprès de l’INPI.

2. Directeur de la publication

• Le Directeur de la Publication du Site est le représentant légal de Smart Medical Care SAS.
• Contact : contact@aidiagme.com

3. Hébergement du site et des données

• Microsoft Ireland Operations Limited, dont le siège européen se trouve au One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, héberge le Site et les données relatives aux services AI DiagMe, y compris les données de santé traitées.
• Toutefois, pour une protection optimale, les serveurs utilisés pour l’hébergement de vos données de santé sont spécifiquement localisés en France. En effet, ils bénéficient de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), ce qui est conforme aux exigences réglementaires les plus strictes pour ce type de données sensibles.

4. Objet du site

• Le Site a pour principal objectif de présenter les services AI DiagMe. Il permet également de fournir un accès à notre solution logicielle. Cette dernière utilise l’intelligence artificielle pour vulgariser et expliquer le contenu de vos rapports d’analyses de laboratoire (sang, urine, selles). Ainsi, nous cherchons à en faciliter la compréhension par tous les utilisateurs.
• Important : Le service AI DiagMe est un outil à but informatif et de vulgarisation. Il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif médical. Par conséquent, les informations générées par notre IA ne constituent jamais un diagnostic, une interprétation médicale ou un avis médical. Elles ne remplacent pas et ne doivent surtout pas retarder la consultation d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié. En effet, ces derniers sont les seuls habilités à interpréter vos résultats dans leur contexte médical complet. La qualification de non-dispositif médical a été confirmée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre du Guichet Innovation (référence GIO 23593272, dossier 2500297).

5. Propriété intellectuelle

• Les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle protègent l’ensemble des éléments du Site (textes, logos, code, etc.) et du service AI DiagMe, qui sont la propriété exclusive de Smart Medical Care SAS.
• Smart Medical Care SAS interdit toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments. Quelle que soit la méthode utilisée, une autorisation écrite préalable est nécessaire. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites.

6. Protection des données personnelles

• Smart Medical Care SAS s’engage pleinement à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données, y compris les données de santé.
• Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à aidiagme.fr/politique-de-confidentialité/, qui détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, vos droits et la manière dont nous assurons la sécurité de vos informations.
• Pour garantir cette confidentialité, nous utilisons un processus de pseudonymisation de vos analyses de laboratoire avant tout traitement par l’IA. Notre système détecte et supprime automatiquement les informations identifiantes (nom, prénom et autres identifiants directs) des documents. Les données de contexte (âge, sexe, antécédents) sont conservées pour la pertinence de l’analyse, ce qui constitue une pseudonymisation au sens du RGPD (article 4(5)), et non une anonymisation irréversible.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Smart Medical Care SAS a désigné un référent vie privée, point de contact principal pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles :
  • Contact Données Personnelles : Julien P.
  • Contact : contact@aidiagme.com
• Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou contacter notre Référent Vie Privée à l’adresse susmentionnée.

7. Limitation de responsabilité

• Bien que Smart Medical Care SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du Site, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.
• L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du service AI DiagMe. Comme indiqué précédemment, le service a un but purement informatif et ne remplace pas un avis médical. Par conséquent, Smart Medical Care SAS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations du Site ou du service.
• Les limitations de responsabilité plus détaillées concernant l’utilisation du service AI DiagMe sont précisées dans nos Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à aidiagme.fr/conditions-utilisation/.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

• Le droit français régit les présentes Mentions Légales.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, France.
• Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Dans ce cas, vous pouvez introduire une réclamation devant les tribunaux de votre domicile.
• Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL).

9. Modification des mentions légales

Smart Medical Care SAS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

10. Ressources supplémentaires de l’entreprise

Publications : Découvrez nos articles et analyses.
Démarrer : Apprenez comment fonctionne notre outil basé sur l’IA.
FAQ : Trouvez les réponses aux questions fréquentes sur la sécurité des données et l’utilisation de l’outil.
English website : English speakers, please visit aidiagme.com