Conformité et protection de vos données
AI DiagMe aide chaque personne à comprendre ses analyses de laboratoire. Parce qu'il s'agit de données de santé, la protection de vos informations et le respect du cadre réglementaire sont au cœur de notre fonctionnement. Cette page présente les normes que nous respectons et les documents que nous tenons à disposition — en commençant par le RGPD.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les cadres que nous respectons
Notre démarche de conformité est progressive et documentée. Le RGPD, l'IA Act, l'hébergement HDS et la vie privée US font l'objet d'une documentation complète, et notre politique de confidentialité est publiée en ligne. Cette page s'enrichira à mesure de la formalisation des prochains cadres.
Règlement (UE) 2016/679. Un ensemble complet de registres, politiques et procédures couvrant la collecte, le consentement, la sécurité et les droits des personnes.
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Transparence, littératie, supervision humaine et gestion des risques : 12 documents en place couvrant les obligations applicables.
Données de santé hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), sur des serveurs localisés en France. 6 documents en place.
L'ANSM a confirmé, en 2025, qu'AI DiagMe ne constitue pas un dispositif médical au sens des Règlements (UE) 2017/745 et 2017/746.
Vie privée des consommateurs américains (vente directe) : FTC, CCPA/CPRA, MHMDA, HBNR. 10 documents en place. La conformité HIPAA ne concernera que la vente aux laboratoires US.
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, et comment exercer vos droits. Document public, consultable à tout moment sur le site.
Notre conformité au RGPD
Les analyses de laboratoire et informations de santé que nous traitons relèvent des catégories particulières de données (article 9 du RGPD). Nous leur appliquons les exigences les plus strictes en matière de base légale, de consentement, de sécurité et de respect des droits des personnes.
Documentation revue en juillet 2026
Documents disponibles sur demande
Ces documents décrivent précisément nos traitements et nos mesures de sécurité. Parce qu'ils contiennent des informations sensibles, nous les partageons au cas par cas. Cliquez sur un document : votre messagerie s'ouvre avec une demande pré-remplie, adressée à contact@aidiagme.com.
Demander le dossier completNotre conformité à l’IA Act
Le Règlement (UE) 2024/1689 encadre les systèmes d’intelligence artificielle. AI DiagMe applique les obligations qui lui incombent — transparence, information des utilisateurs, littératie, supervision humaine et gestion des risques — et en tient la documentation à jour.
Documentation revue en juillet 2026
Documents disponibles sur demande
Comme pour le RGPD, ces documents décrivent nos choix de conception et de gouvernance de l’IA. Cliquez sur un document : votre messagerie s’ouvre avec une demande pré-remplie, adressée à contact@aidiagme.com.
Demander le dossier completNotre hébergement de données de santé
Les données de santé que nous traitons sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé, Art. L.1111-8 du Code de la santé publique), sur des serveurs localisés en France. Nous documentons la répartition des responsabilités, les clauses contractuelles et la localisation précise des données.
Documentation revue en juillet 2026
Documents disponibles sur demande
Ces documents attestent de notre hébergement conforme et du partage des rôles avec l’hébergeur. Cliquez sur un document : votre messagerie s’ouvre avec une demande pré-remplie, adressée à contact@aidiagme.com.
Demander le dossier completNotre conformité à la vie privée américaine
Pour nos utilisateurs particuliers aux États-Unis (vente directe au consommateur), nous appliquons le cadre fédéral et étatique de protection de la vie privée — FTC, CCPA/CPRA, My Health My Data Act (MHMDA) et HBNR. La conformité HIPAA ne concernera que la vente à des laboratoires américains — une étape non encore engagée.
Documentation revue en juillet 2026
Documents disponibles sur demande
Ces documents décrivent nos engagements de confidentialité pour le marché américain B2C. Cliquez sur un document : votre messagerie s’ouvre avec une demande pré-remplie, adressée à contact@aidiagme.com.
Demander le dossier completVos données, vos droits : questions fréquentes
Vendez-vous ou partagez-vous mes données de santé ?
Où sont hébergées mes données de santé ?
AI DiagMe est-il un dispositif médical ?
Comment exercer mes droits (accès, rectification, effacement) ?
Utilisez-vous l’intelligence artificielle, et comment est-elle encadrée ?
Puis-je consulter vos documents de conformité ?
Une question sur vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits ou nous interroger sur nos pratiques de conformité à tout moment.
Exercer vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez-nous à contact@aidiagme.com. Nous répondons dans les meilleurs délais, au plus tard sous un mois.
Contact vie privée
Pour toute question sur la protection de vos données ou nos pratiques : contact@aidiagme.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Éditeur & hébergement
Smart Medical Care SAS
37 Avenue Maréchal Foch
06000 Nice, France
Données de santé hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS.
Gouvernance de la conformité. La conformité d’AI DiagMe est pilotée par la direction de Smart Medical Care SAS. Chaque cadre fait l’objet d’une analyse d’écart (gap analysis) documentée et d’une revue régulière ; cette page est mise à jour à mesure de ces travaux.